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C-26, r. 10 - Règlement du Tribunal des professions

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. Chaque pièce ou extrait de pièce commence par une page nouvelle, portant en titre la date, dans les cas qui le permettent, la nature et la cote de la pièce. Les pièces sont reproduites, autant que possible, selon l’ordre chronologique plutôt que selon l’ordre de production en première instance.
Toute pièce incluse dans les annexes doit être lisible et, au cas contraire, elle doit être accompagnée d’une version lisible; les photocopies de photographies ne sont permises que si elles sont claires.
D. 176-2010, a. 25.
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